Code Général des Impôts du Bénin - Version 2012 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
- Détails
- Publié le vendredi 24 février 2012 09:50
- Écrit par Ohada
L'accès au site et les téléchargements sont gratuits.
La mise à jour de ce code a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO.
Sont également disponibles et peuvent être téléchargés gratuitement les documents suivants :
- La Loi de Finances 2012 du Bénin ;
- La Loi de Finances 2012 du Gabon ;
- La circulaire précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2012 du Cameroun ;
- L'arrêté fixant la liste des entreprises habilitées à retenir à la source la TVA et l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2012.
Seront disponibles dans les prochaines semaines : La loi de Finances 2012 du Togo, le Code Général des Impôts de la République Centrafricaine, etc.
Par ailleurs le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO demande aux bonnes volontés de bien vouloir lui transmettre la Loi de Finances 2012 des autres pays, en vue de l'élaboration de la version 2012 du Code Général des Impôts des pays concernés.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO
Tél. : +229 96 78 54 85 / +237 77 52 20 66
E-mail :
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Bravo pour le travail entamé et bonne continuation !!!
