AFROPAGES, La synthèse africaine

Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit privé de l'Université d'Aix-Marseille III présentée le 09 Décembre 2011.

Jury

• Monsieur Gérard BLANC, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, Président du jury
• Monsieur Paul LE CANNU, Professeur à l'Université de Paris 1 La Sorbonne, Rapporteur
• Monsieur Michel STORCK, Professeur à l'Université de Strasbourg, Rapporteur
• Monsieur Thierry GRANIER, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, Directeur de thèse

Résumé

Cette étude vise à faire l'analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L'engouement suscité par la Microfinance dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s'interroger sur le cadre juridique applicable à ce système financier ainsi qu'aux opérations qui y sont menées.
Pour tenter d'y répondre, il convient d'examiner la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés qui définit les organismes compétents pouvant se livrer aux opérations de la Microfinance. Le microcrédit, opération fondamentale menée par ces organismes ayant reçu un agrément des autorités monétaires, mérite également d'être analysé. En tant que contrat de prêt, la sécurisation de ce crédit est nécessaire aussi bien pour les organismes prêteurs que pour les micros emprunteurs.
Au demeurant, le Droit de la Microfinance ne peut être efficace que si son élaboration est sous-tendue par le principe de l'inclusion bancaire, principe en vertu duquel les personnes victimes de l'exclusion bancaire accèdent aux services financiers.

Mots clés : Microfinance, microcrédit, réglementation, système financier décentralisé, sécurisation, agrément, inclusion bancaire

Pour plus d'information vous pouvez contacter :

Sandrine KOUAME GBANNY
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