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Code Général des Impôts du Bénin - Version 2012 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

Le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO, consultant, chercheur, enseignant dans plusieurs universités des pays de la zone OHADA, et, auteur de plusieurs ouvrages sur la fiscalité et le Système Comptable OHADA, annonce aux chefs d'entreprises, aux professionnels de la comptabilité, aux professionnels de la fis...

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OHADA / MALI / Stages pratiques de formation sur le recouvrement des créances à Bamako du 20 au 23 mars 2012

Le Cabinet SMICR vous invite à prendre part aux stages pratiques de formation sur le rôle des services commerciaux dans la prévention des impayés et le recouvrement des créances selon les Actes Uniformes de l'OHADA et les principales techniques d'entretien pour le recouvrement amiable des créances....

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4ème Concours International Génies en Herbe OHADA : Liste des Organisateurs-pays

Les personnes désireuses de prendre part à la 4ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », organisée par l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI), et vivant dans les pays suivants sont priées de contacter les organisations ci-après....

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Parution du Numéro spécial de la Revue Juridique de l'ERSUMA et Appel à contribution pour le numéro 01

Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI, a le plaisir de porter à la connaissance du public la parution du Numéro spécial de la Revue Juridique de l'ERSUMA dénommée « Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratiques p...

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OHADA / CAMEROUN / Création du Club OHADA Université de NGAOUNDERE

Dans le cadre du plan d'activités de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et de son Président d'honneur, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, il vient d'être crée une Association OHADA, statutairement affiliée à la FCCO, dénommée CLUB OHADA REFLET Université de...

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Séminaire de formation sur le thème : Quelques Aspects juridiques et pratiques de la mise en oeuvre des Actes uniformes révisés de l'OHADA / 28 au 29 février 2012 / Salle VIP du RAN HOTEL SOMKETA / Bobo-Dioulasso / Burkina Faso

La révision des Actes uniformes de l'OHADA a entrainé un bouleversement en profondeur du cadre juridique et institutionnel des activités commerciales et des opérations de sécurisation du crédit, d'où l'urgence de maitriser les nouveaux textes publiés au Journal Officiel de l'OHADA du 15 février 2011...

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Séance de discussion La réforme de la législation béninoise : l'impossible cohérence ? / Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ)

Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) a tenu ce 15 février 2012, une séance de discussion à l'INFOSEC de Cotonou sur la question de « La réforme de la législation béninoise : l'impossible cohérence ? ». Cette séance de discussion était animée pa...

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Publication d'un nouvel ouvrage OHADA : Droit des biens et des sûretés dans l'espace OHADA

couvertureNous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de l'ouvrage intitulé « Droit des biens et des sûretés dans l'espace OHADA » par le Professeur Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala, Président de l'Association p...

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Soutenance d'une thèse en droit sur L'analyse du prêt en Droit de la Microfinance, l'exemple de l'espace UEMOA

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance en droit privé à l'Université Paul Cézanne d'Aix Marseille III par Sandrine KOUAME GBANNY d'une thèse sur « L'analyse du prêt en Droit de la Microfinance : L'exemple de l'espace UEMOA »....

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Conflit d'intérêts des arbitres : l'exemple de l'OHADA et arrêt de la Cour de Cassation française par Me. Joseph Kanga

L'assainissement de la fonction arbitrale (obligation d'indépendance et d'impartialité) consacré par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage est l'un des aspects attractifs du système juridique et judiciaire de l'OHADA en Afrique....

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Les Affaires au Faso : Burkina Investment climate program pour conforter les acquis

photo1La société financière internationale(IFC), membre de la Banque mondiale, a lancé officiellement le programme sur le climat des investissements « Burkina Investment climate program ». C'est la deuxième phase du programme « Doing business better in Burkina Faso » et vise à propulser une forte croissan...

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OHADA / RDC / Programme des activités 2012 de la FENACO-ASBL / RDC / Recrutement des candidats de RDCONGO au concours Génies en herbe OHADA 2012 / Création dans un avenir proche d'un Espace OHADA Michel AKOUETE AKOUE à KINSHASA

En prévision de l'adhésion effective de la RDCONGO qui se concrétisera avec l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDCONGO au premier semestre de l'année en cours, dans le prolongement du dépôt imminent de l'instrument de ratification du traité OHADA par le prochain gouvernement de RDCONGO, et dans l...

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Compte rendu Rencontres AEDJ Cameroun / DOUALA et YAOUNDE Janvier 2012. Communication de l'AEDJ

photoLe conseil d'administration de l'AEDJ a le plaisir de mettre à la disposition de la communauté des amis de l'OHADA les rapports des deux rencontres AEDJ qui ont eu lieu les 24 et 26 janvier 2012 à Yaoundé et à Douala au Cameroun....

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Séminaire sur l'éthique en matière d'arbitrage commercial et des investissements à Washington le 8 mars 2012

Le séminaire « Ethical Issues in Commercial and Investment Arbitration », parrainé conjointement par le Center on International Commercial Arbitration de la American University Washington College of Law et le Club espagnol d'arbitrage aura lieu le 8 mars 2012, de 14h00 à 19h00 à l'Université am...

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Séminaire sur le thème : les responsabilités des dirigeants et administrateurs des sociétés de l'espace juridique OHADA / 27 au 29 février 2012 / NDJAMENA / TCHAD

Nous sommes heureux de vous annoncer que Le Cercle d'Action pour la Vulgarisation du droit OHADA au TCHAD (CAVUDOT) organise du 27 au 29 février prochain à N'DJAMENA un séminaire ayant pour thème : les responsabilités des dirigeants et administrateurs des sociétés de l'espace juridique OHADA....

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Communiqué du Club OHADA Nord Kivu sur les Journées OHADA des Barreaux congolais

Dans la perspective de l'entrée en vigueur imminente du droit OHADA en RDC, nous travaillons aujourd'hui à la planification de Journées OHADA des Barreaux congolais, spécialement du Barreau du Nord Kivu qui nous paraissent indispensables....

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La Constitution et le Code électoral du Sénégal en livres numériques gratuits sur Internet.

La campagne pour l'élection présidentielle bat son plein au Sénégal. Dans ce contexte et pour appuyer le processus démocratique en cours, Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) offre gratuitement les textes de la Constitution et du Code électoral du Sénégal sous forme de livres numériques g...

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Nouvelle publication d'un ouvrage sur le droit commercial OHADA à l'usage des enseignants en sciences juridiques, économiques et commerciales

couvertureNous avons le réel plaisir de vous annoncer la parution d'une nouvelle publication aux éditions du CERDA en partenariat avec l'Université Catholique du Graben sous les auspices de Monsieur l'Abbé Apollinaire MALUMALU, Président du Club OHADA du Graben (Butembo/Nord Kivu), Président honoraire de la C...

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Session de formation : L'appropriation et la pratique des Actes Uniformes modifiés dans l'Espace OHADA / ABIDJAN / 17 mars 2012

Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association Ivoirienne pour le développement du droit OHADA (AIDO) avec le soutien de l'UNIDA et en partenariat avec MEDIATIC BUROTIK organise, le samedi 17 mars 2012 à la salle de conférence-séminaire du GOETHE INSTITUT à Cocody, une session de form...

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Séminaire de formation OHADA / 20, 21 et 22 février, LOME, TOGO

Thème : « L'INGENIERIE CONTRACTUELLE »...

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OHADA / GUINEE / Soutenance de thèse de M. Sandaly KEITA

photoNous sommes heureux de porter à votre connaissance la soutenance à l'Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne (Département Sorbonne Fiscalité) de Monsieur Sandaly KEITA, Inspecteur des impôts, Spécialiste du droit comptable OHADA et Consultant en gestion comptable et fiscale, de nationalité gu...

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Indépendance, Impartialité et Obligation de révélation des arbitres / Arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012

L'assainissement de la fonction arbitrale (obligation d'indépendance et d'impartialité) consacré par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage est l'un des aspects attractifs du système juridique et judiciaire de l'OHADA....

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Matinée Débats de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage / 15 février 2012 / LOME / TOGO

Nous sommes heureux de vous tenir informés de la Matinée débat organisée à LOME le 15 février prochain par Les Mercuriales Infos, Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage sur le thème: « Les principales modifications apportées au Code Général des Impôts par la Loi de Finances pour la ges...

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Communiqué de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) : Création du Club OHADA Reflet Université de Yaoundé II (CORUY)

Dans le cadre du plan d'activités de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et de son Président d'honneur, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, il vient d'être crée une Association OHADA, Statutairement affiliée à la FCCO, dénommée Club OHADA Reflet Université de Yao...

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