CENTRAFRIQUE : LA DUPLICITÉ D’UN MANDAT D’ARRÊT INTERNATIONAL CONTRE L’ANCIEN PRÉSIDENT BOZIZE RENFORCE T-ELLE SON EFFICACITÉ ? (Corbeau News)
Bangui, 05 mai 2024 (CNC) La Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction hybride incorporée dans l’ordonnancement judiciaire centrafricain et composée de juges nationaux et étrangers.Il s’agit d’une Cour créée par la loi organique N*15.003 du 03 juin 2015 chargée d’enquêter, de poursuivre les auteurs, coauteurs et complices des crimes relevant du droit international perpétrés en République centrafricaine le 01 janvier 2003.
