Afrique
RDC : les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales jugés conformes à la Constitution (Radio Okapi)
La Cour constitutionnelle a déclaré, jeudi 25 avril, conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales du pays.
Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, cette haute cour a jugé fondées les requêtes de présidents des bureaux provisoires de ces organes délibérants.
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