RDC : une commission mixte Sénat-Assemblée nationale instituée pour aplanir les divergences après l'adoption en des termes différents de la loi de finances 2024

Actualité CD - Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, ce vendredi 17 novembre, le projet de loi de finances de l’exercice 2024 en des termes divergents avec ceux de l’Assemblée nationale.

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: Catégorie : Actualite CD; Publication : 17 novembre 2023

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