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Le Titre foncier n°1637 des cheminots : Silence, on viole l’arrêt de la Cour suprême !
En vertu de l’arrêt n°113 du 24 février 2022 de la section administrative de la Cour Suprême le titre foncier n°1637 objet de litige entre le Syndicat des cheminots et l’Amicale Dignité et Continuité du corps des polices -AMIDICO- de Samaya appartient définitivement au patrimoine des cheminots. Et pourtant- suprême sacrilège ! La décision de […]
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